SEC(1989)1246 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/995/89 Objet : Octroi de subventions à charge du chapitre 30 du budget 1989 - article A 305 Proposition de M. le Président, en accord avec M. DONDELINGER
SEC(1989)1246 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/995/89 Objet : Octroi de subventions à charge du chapitre 30 du budget 1989 - article A 305 Proposition de M. le Président, en accord avec M. DONDELINGER
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SEC(1989)1246
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SEC(1989)1246
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/995/89 Objet : Octroi de subventions à charge du chapitre 30 du budget 1989 - article A 305 Proposition de M. le Président, en accord avec M. DONDELINGER (FRA)
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