SEC(1989)1260 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 132/89 - FRANCE Aide en faveur des champignons de couche frais et déshydratés et des conserves de champignons. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1989)1260 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 132/89 - FRANCE Aide en faveur des champignons de couche frais et déshydratés et des conserves de champignons. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1260
Original Reference Code
SEC(1989)1260
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1989
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 132/89 - FRANCE Aide en faveur des champignons de couche frais et déshydratés et des conserves de champignons. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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