SEC(1989)1278 - O.J. 974 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. Infraction B/89/0017 - ESPAGNE - Accord de cooperation economique - et financier Espagne-Maroc
SEC(1989)1278 - O.J. 974 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. Infraction B/89/0017 - ESPAGNE - Accord de cooperation economique - et financier Espagne-Maroc
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SEC(1989)1278
Original Reference Code
SEC(1989)1278
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1989
O.J. 974 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. Infraction B/89/0017 - ESPAGNE - Accord de cooperation economique - et financier Espagne-Maroc. (FRA)
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