Volume 1989/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1989
OJ 974, points 22 à 24 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PECHE : - Le phénomène de "quota hopping" - Dimension économique et éléments de solution (doc. SEC(89) 542)
- Mise en oeuvre de la politique commune de la pêche (doc. SEC(89) 1263)
- Cadre communautaire pour l'accès aux quotas de pêche (doc. SEC(89) 1262 et version révisée). - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet des mercredi 12 et vendredi 14 juillet 1989. (FRA)

Volume 1989/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1989
OJ 974, points 22 à 24 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PECHE : - Le phénomène de "quota hopping" - Dimension économique et éléments de solution (doc. SEC(89) 542)
- Mise en oeuvre de la politique commune de la pêche (doc. SEC(89) 1263)
- Cadre communautaire pour l'accès aux quotas de pêche (doc. SEC(89) 1262 et version révisée). - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet des mercredi 12 et vendredi 14 juillet 1989. (FRA)
TO 974, Punkte 22 bis 24 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: FISCHEREI: - Phänomen "quota hopping" - wirtschaftliche Dimension und Lösungsansätze (Dok. SEK(89) 542)
- Durchführung der Gemeinsamen fischereipolitik (Dok. SEK(89) 1263)
- gemeinschaftliche Rahmenbedingungen für den Zugang zu den fangquoten (Dok. SEK(89) 1262 und revidierte fassung). - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Mittwoch, dem 12., und Freitag, dem 14. Juli 1989. (DEU)

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