SEC(1989)1243 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/972/89 Objet : Article 103 EURATOM - avis de la Commission sur le projet d'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur les échanges d'information en cas d'accident ou d'incident pouvant avoir des conséquences radiologiques Proposition de M. ANDRIESSEN
SEC(1989)1243 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/972/89 Objet : Article 103 EURATOM - avis de la Commission sur le projet d'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur les échanges d'information en cas d'accident ou d'incident pouvant avoir des conséquences radiologiques Proposition de M. ANDRIESSEN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/972/89 Objet : Article 103 EURATOM - avis de la Commission sur le projet d'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur les échanges d'information en cas d'accident ou d'incident pouvant avoir des conséquences radiologiques Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/972/89 Objet : Article 103 EURATOM - avis de la Commission sur le projet d'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur les échanges d'information en cas d'accident ou d'incident pouvant avoir des conséquences radiologiques Proposition de M. ANDRIESSEN (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/972/89 Objet : Article 103 EURATOM - avis de la Commission sur le projet d'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur les échanges d'information en cas d'accident ou d'incident pouvant avoir des conséquences radiologiques Proposition de M. ANDRIESSEN (DEU)
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