SEC(1989)1258 - OJ 975 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat no. 281/88 - ITALIE (Sicile) Interventions dans le secteur de la coopération, le commerce, l'artisanat et la pêche. Réf. : SEC(89)1258 et SEC(89)1329
SEC(1989)1258 - OJ 975 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat no. 281/88 - ITALIE (Sicile) Interventions dans le secteur de la coopération, le commerce, l'artisanat et la pêche. Réf. : SEC(89)1258 et SEC(89)1329
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1258
Original Reference Code
SEC(1989)1258
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1989
OJ 975 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat no. 281/88 - ITALIE (Sicile) Interventions dans le secteur de la coopération, le commerce, l'artisanat et la pêche. Réf. : SEC(89)1258 et SEC(89)1329 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly