SEC(1989)1258 - OJ 975 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat no. 281/88 - ITALIE (Sicile) Interventions dans le secteur de la coopération, le commerce, l'artisanat et la pêche. Réf. : SEC(89)1258 et SEC(89)1329
SEC(1989)1258 - OJ 975 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat no. 281/88 - ITALIE (Sicile) Interventions dans le secteur de la coopération, le commerce, l'artisanat et la pêche. Réf. : SEC(89)1258 et SEC(89)1329
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1258
Original Reference Code
SEC(1989)1258
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1989
OJ 975 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat no. 281/88 - ITALIE (Sicile) Interventions dans le secteur de la coopération, le commerce, l'artisanat et la pêche. Réf. : SEC(89)1258 et SEC(89)1329 (FRA)
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