SEC(1989)1124 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 6 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 59/89 - FRANCE Restructuration du secteur de la réparation navale à Marseille et Lorient. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1989)1124 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 6 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 59/89 - FRANCE Restructuration du secteur de la réparation navale à Marseille et Lorient. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1124
Original Reference Code
SEC(1989)1124
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1989
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 6 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 59/89 - FRANCE Restructuration du secteur de la réparation navale à Marseille et Lorient. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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