SEC(1989)1134 - OJ 972, point 8a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 186ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 29 juin 1989
SEC(1989)1134 - OJ 972, point 8a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 186ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 29 juin 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1989
OJ 972, point 8a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 186ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 29 juin 1989. (FRA)
Volume 1989/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1989
OJ 972, point 8a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 186ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 29 juin 1989. (FRA)
TO 972, Punkt 8a VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen - Bericht über die 186. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs vom 29. Juni 1989. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual
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