SEC(1989)1127 - Note à l'attention de Mmes et MM les Membres de la délégation de la Commission au Conseil européen de Madrid
SEC(1989)1127 - Note à l'attention de Mmes et MM les Membres de la délégation de la Commission au Conseil européen de Madrid
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1127
Original Reference Code
SEC(1989)1127
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1989
Note à l'attention de Mmes et MM les Membres de la délégation de la Commission au Conseil européen de Madrid (FRA)
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French
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