SEC(1989)1122 - 186ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 29 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Bilan de l'application du délai indicatif de 6 mois pour la prise de décision finale
SEC(1989)1122 - 186ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 29 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Bilan de l'application du délai indicatif de 6 mois pour la prise de décision finale
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1122
Original Reference Code
SEC(1989)1122
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1989
186ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 29 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Bilan de l'application du délai indicatif de 6 mois pour la prise de décision finale. (FRA)
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