SEC(1989)1098 - OJ 971, point 7a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 185ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 22 juin 1989
SEC(1989)1098 - OJ 971, point 7a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 185ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 22 juin 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1989
OJ 971, point 7a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat — Compte rendu de la 185ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 22 juin 1989. (FRA)
Volume 1989/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1989
OJ 971, point 7a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 185ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 22 juin 1989. (FRA)
Ag 971, item 7a MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law - State aid Record of the 185th fortnightly meeting of the Chefs de cabinet, held on 22 June 1989 (ENG)
TO 971, Punkt 7a VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betreff: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen - Bericht über die 185. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs vom 22. Juni 1989. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly