SEC(1989)1117 - 186ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 29 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 18/88 (ex NN 80/87, NN 83/87 et NN 8/88) - FRANCE Aides dans le secteur de la pêche des départements Loire Atlantique. PROPOSITION DE : M. MARIN
SEC(1989)1117 - 186ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 29 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 18/88 (ex NN 80/87, NN 83/87 et NN 8/88) - FRANCE Aides dans le secteur de la pêche des départements Loire Atlantique. PROPOSITION DE : M. MARIN
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SEC(1989)1117
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SEC(1989)1117
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1989
186ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 29 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 18/88 (ex NN 80/87, NN 83/87 et NN 8/88) - FRANCE Aides dans le secteur de la pêche des départements Loire Atlantique. PROPOSITION DE : M. MARIN (FRA)
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