SEC(1989)1142 - OJ 972 - Point 24 URUGUAY ROUND : Projet de soumission relative à des règles et disciplines du GATT dans le secteur agricole (Note d'information présentée par le Groupe des Commissaires les plus intéressés) (cfr. COM(89) PV 970 - point XX)
SEC(1989)1142 - OJ 972 - Point 24 URUGUAY ROUND : Projet de soumission relative à des règles et disciplines du GATT dans le secteur agricole (Note d'information présentée par le Groupe des Commissaires les plus intéressés) (cfr. COM(89) PV 970 - point XX)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1989
OJ 972 - Point 24 URUGUAY ROUND : Projet de soumission relative à des règles et disciplines du GATT dans le secteur agricole (Note d'information présentée par le Groupe des Commissaires les plus intéressés) (cfr. COM(89) PV 970 - point XX) (FRA)
Volume 1989/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1989
OJ 972 - Point 24 URUGUAY ROUND : Projet de soumission relative à des règles et disciplines du GATT dans le secteur agricole (Note d'information présentée par le Groupe des Commissaires les plus intéressés) (cfr. COM(89) PV 970 - point XX) (FRA)
Conditions of Access and Use
French