SEC(1989)1135 - O.J. 972 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Sixième rapport annuel au Parlement européen sur l'application du droit communautaire (doc. SEC(89) 1041) Compte rendu de la 186ème réunion bimensuelle des Chefs - de Cabinet du jeudi 29 juin 1989
SEC(1989)1135 - O.J. 972 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Sixième rapport annuel au Parlement européen sur l'application du droit communautaire (doc. SEC(89) 1041) Compte rendu de la 186ème réunion bimensuelle des Chefs - de Cabinet du jeudi 29 juin 1989
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1135
Original Reference Code
SEC(1989)1135
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1989
O.J. 972 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Sixième rapport annuel au Parlement européen sur l'application du droit communautaire (doc. SEC(89) 1041) Compte rendu de la 186ème réunion bimensuelle des Chefs - de Cabinet du jeudi 29 juin 1989 (FRA)
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