SEC(1989)1110 - O.J. Commission Rapport des Directeurs Généraux de l'industrie sur l'examen de la situation industrielle de certains produits et secteurs dans la perspective de la suppression des contrôles aux frontières intra-communautaires liés à l'application de l'article 115 du Traité CEE (Communication de M. BANGEMANN)
SEC(1989)1110 - O.J. Commission Rapport des Directeurs Généraux de l'industrie sur l'examen de la situation industrielle de certains produits et secteurs dans la perspective de la suppression des contrôles aux frontières intra-communautaires liés à l'application de l'article 115 du Traité CEE (Communication de M. BANGEMANN)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1989
O.J. Commission Rapport des Directeurs Généraux de l'Industrie sur l'examen de la situation industrielle de certains produits et secteurs dans la perspective de la suppression des contrôles aux frontières intra-communautaires liés à l'application de l'article 115 du Traité CEE (Communication de M. BANGEMANN) (FRA)
Volume 1989/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1989
O.J. Commission Rapport des Directeurs Généraux de l'industrie sur l'examen de la situation industrielle de certains produits et secteurs dans la perspective de la suppression des contrôles aux frontières intra-communautaires liés à l'application de l'article 115 du Traité CEE (Communication de M. BANGEMANN) (FRA)
O.J. Commission Rapport des Directeurs Généraux de l'industrie sur l'examen de la situation industrielle de certains produits et secteurs dans la perspective de la suppression des contrôles aux frontières intra-communautaires liés à l'application de l'article 115 du Traité CEE (Communication de M. BANGEMANN) (ENG)
O.J. Commission Rapport des Directeurs Généraux de l'industrie sur l'examen de la situation industrielle de certains produits et secteurs dans la perspective de la suppression des contrôles aux frontières intra-communautaires liés à l'application de l'article 115 du Traité CEE (Communication de M. BANGEMANN) (DEU)
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