SEC(1989)1106 - O.J. 972 - point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 26 au 30 juin 1989
O. J. 972 - point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 26 au 30 juin 1989
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Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1106
Original Reference Code
SEC(1989)1106
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1989
O.J. 972 - point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 26 au 30 juin 1989
O. J. 972 - point 9 b) NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 26 au 30 juin 1989 (FRA)
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French
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