SEC(1989)1099 - URUGUAY ROUND : Projet de soumission relative aux droits de douane dans le secteur industriel (Note d'information présentée par le Groupe des Commissaires les plus intéressés) (cfr. COM(89) PV 970 - point XX)
SEC(1989)1099 - URUGUAY ROUND : Projet de soumission relative aux droits de douane dans le secteur industriel (Note d'information présentée par le Groupe des Commissaires les plus intéressés) (cfr. COM(89) PV 970 - point XX)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1989
URUGUAY ROUND : Projet de soumission relative aux droits de douane dans le secteur industriel (Note d'information présentée par le Groupe des Commissaires les plus intéressés) (cfr. COM(89) PV 970 - point XX) (FRA)
Volume 1989/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1989
URUGUAY ROUND : Projet de soumission relative aux droits de douane dans le secteur industriel (Note d'information présentée par le Groupe des Commissaires les plus intéressés) (cfr. COM(89) PV 970 - point XX) (FRA)
URUGUAY ROUND : Projet de soumission relative aux droits de douane dans le secteur industriel (Note d'information présentée par le Groupe des Commissaires les plus intéressés) (cfr. COM(89) PV 970 - point XX) (ENG)
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English, French