SEC(1989)1097 - OJ 971, Point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1) Etablissement du marché intérieur des services de télécommunications par la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications (Open Network Provision - ONP) (doc. COM(89) 325). 2) Ouverture à la concurrence des marchés des services de télécommunications (doc. C(89) 671/5) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 22 juin 1989
SEC(1989)1097 - OJ 971, Point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1) Etablissement du marché intérieur des services de télécommunications par la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications (Open Network Provision - ONP) (doc. COM(89) 325). 2) Ouverture à la concurrence des marchés des services de télécommunications (doc. C(89) 671/5) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 22 juin 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1989
OJ 971, Point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1) Etablissement du marché intérieur des services de télécommunications par la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications (Open Network Provision - ONP) (doc. COM(89) 325). 2) Ouverture à la concurrence des marchés des services de télécommunications (doc. C(89) 671/5) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 22 juin 1989. (FRA)
Agenda 971 Item 15 MEMO TO MEMBERS OF THE COMMISSION Subjet: 1) Establishment of the internal market for telecommunications services through the implementation of Open Network Provision (CNP) (COM(89) 325) 2) Opening up to competitive tendering of contracts for telecommunications services (C(89) 671/5) - Summary record of the special meeting of Chefs de cabinet held on Thursday 22 June 1989 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French