SEC(1988)1189 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 35/87 (ex N 30/87) - ITALIE Interventions de soutien dans le secteur agricole (projet de loi n° 86/1986). Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1988)1189 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 35/87 (ex N 30/87) - ITALIE Interventions de soutien dans le secteur agricole (projet de loi n° 86/1986). Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 35/87 (ex N 30/87) - ITALIE Interventions de soutien dans le secteur agricole (projet de loi n° 86/1986). Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1988/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 35/87 (ex N 30/87) - ITALIE Interventions de soutien dans le secteur agricole (projet de loi n° 86/1986). Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French