SEC(1988)1192 - Réunion spéciale "aides" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 228/88 - ALLEMAGNE - Création d'une nouvelle entreprise "Maxhutte Neu" après la faillite de l'entreprise Maxhutte. PROPOSITION DE M: SUTHERLAND
SEC(1988)1192 - Réunion spéciale "aides" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 228/88 - ALLEMAGNE - Création d'une nouvelle entreprise "Maxhutte Neu" après la faillite de l'entreprise Maxhutte. PROPOSITION DE M: SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1988
Réunion spéciale "aides" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 228/88 - ALLEMAGNE - Création d'une nouvelle entreprise "Maxhutte Neu" après la faillite de l'entreprise Maxhutte. PROPOSITION DE M: SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1988
Réunion spéciale "aides" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 228/88 - ALLEMAGNE - Création d'une nouvelle entreprise "Maxhutte Neu" après la faillite de l'entreprise Maxhutte. PROPOSITION DE M: SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French