SEC(1988)1166 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 312/87 - ESPAGNE Régimes d'aides au secteur industriel : A) - Régime pour la promotion des activités innovatrices dans le secteur industriel. B) - Régime d'aide à l'investissement C) - Régime d'aide pour la restructuration industrielle Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1166
Original Reference Code
SEC(1988)1166
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 312/87 - ESPAGNE Régimes d'aides au secteur industriel : A) - Régime pour la promotion des activités innovatrices dans le secteur industriel. B) - Régime d'aide à l'investissement C) - Régime d'aide pour la restructuration industrielle Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1988/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 312/87 - ESPAGNE Régimes d'aides au secteur industriel : A) - Régime pour la promotion des activités innovatrices dans le secteur industriel. B) Régime d'aide à l'investissement C) - Régime d'aide pour la restructuration industrielle Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

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