SEC(1988)1178 - Réunion spéciale "Infractions" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Cas reporté - DG 05 . A/85/143 - ROYAUME-UNI - Egalité de traitement hommes/femmes, infraction aux articles
SEC(1988)1178 - Réunion spéciale "Infractions" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Cas reporté - DG 05 . A/85/143 - ROYAUME-UNI - Egalité de traitement hommes/femmes, infraction aux articles
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1988
Réunion spéciale "Infractions" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Cas reporté - DG 05 . A/85/143 - ROYAUME-UNI - Egalité de traitement hommes/femmes, infraction aux articles (FRA)
Volume 1988/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1988
Réunion spéciale "Infractions" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Cas reporté - DG 05 . A/85/143 - ROYAUME-UNI - Egalité de traitement hommes/femmes, infraction aux articles (FRA)
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French
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