SEC(1988)1167 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 106/88 - PAYS-BAS Aid for environmental investments. Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1988)1167 - Réunion spéciale "Aides" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 106/88 - PAYS-BAS Aid for environmental investments. Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 106/88 - PAYS-BAS Aid for environmental investments. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1988
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 106/88 - PAYS-BAS Aid for environmental investments. Proposition de : M. SUTHERLAND (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French