SEC(1988)1179 - Réunion spéciale "Infractions" du jeudi 22 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - DGXV/X/00 . Note concernant les Eurochèques
SEC(1988)1179 - Réunion spéciale "Infractions" du jeudi 22 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - DGXV/X/00 . Note concernant les Eurochèques
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1179
Original Reference Code
SEC(1988)1179
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1988
Réunion spéciale "Infractions" du jeudi 22 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - DGXV/X/00 . Note concernant les Eurochèques (FRA)
Volume 1988/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1988
Réunion spéciale "Infractions" du jeudi 22 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - DGXV/X/00 . Note concernant les Eurochèques (FRA)
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