SEC(1988)1194 - Réunion spéciale "aides" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat Existante E.9/88 - BELGIQUE - Proposition de décision de la Commission portant deuxième modification de la décision 82/740/CEE du 22 juillet 1982 sur la délimitation des zones de développement au titre de l'article 11 de la Loi belge du 30 décembre 1970. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
SEC(1988)1194 - Réunion spéciale "aides" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat Existante E.9/88 - BELGIQUE - Proposition de décision de la Commission portant deuxième modification de la décision 82/740/CEE du 22 juillet 1982 sur la délimitation des zones de développement au titre de l'article 11 de la Loi belge du 30 décembre 1970. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1988
Réunion spéciale "aides" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat Existante E.9/88 - BELGIQUE - Proposition de décision de la Commission portant deuxième modification de la décision 82/740/CEE du 22 juillet 1982 sur la délimitation des zones de développement au titre de l'article 11 de la Loi belge du 30 décembre 1970. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1988
Réunion spéciale "aides" du vendredi 22 juillet 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat Existante E.9/88 - BELGIQUE - Proposition de décision de la Commission portant deuxième modification de la décision 82/740/CEE du 22 juillet 1982 sur la délimitation des zones de développement au titre de l'article 11 de la Loi belge du 30 décembre 1970. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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