SEC(1988)1152 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/936/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclarations d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - THYSSEN STAHL A.G., RUHRORT, HAMBORN, BEECKERWERTH. Proposition de MM. MATUTES et NARJES
SEC(1988)1152 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/936/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclarations d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - THYSSEN STAHL A.G., RUHRORT, HAMBORN, BEECKERWERTH. Proposition de MM. MATUTES et NARJES
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/936/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclarations d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - THYSSEN STAHL A.G., RUHRORT, HAMBORN, BEECKERWERTH. Proposition de MM. MATUTES et NARJES (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/936/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclarations d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - THYSSEN STAHL A.G., RUHRORT, HAMBORN, BEECKERWERTH. Proposition de MM. MATUTES et NARJES (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/936/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclarations d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - THYSSEN STAHL A.G., RUHRORT, HAMBORN, BEECKERWERTH. Proposition de MM. MATUTES et NARJES (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German