SEC(1988)1216 - OJ 929/3 - Point 25 b) Règlement PEDIP Suite à la déclaration de la Commission au Conseil Industrie du 24 juin 1988 (Projet de lettre au Président du Conseil soumis à la Commission par M. MARIN)
SEC(1988)1216 - OJ 929/3 - Point 25 b) Règlement PEDIP Suite à la déclaration de la Commission au Conseil Industrie du 24 juin 1988 (Projet de lettre au Président du Conseil soumis à la Commission par M. MARIN)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1216
Original Reference Code
SEC(1988)1216
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1988
OJ 929/3 - Point 25 b) Règlement PEDIP Suite à la déclaration de la Commission au Conseil Industrie du 24 juin 1988 (Projet de lettre au Président du Conseil soumis à la Commission par M. MARIN) (FRA)
Volume 1988/9029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1988
OJ 929/3 - Point 25 b) Règlement PEDIP Suite à la déclaration de la Commission au Conseil Industrie du 24 juin 1988 (Projet de lettre au Président du Conseil soumis à la Commission par M. MARIN) (FRA)
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