SEC(1988)1235 - OJ 931, 14.9.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Contrôle des arrêts de la Cour de Justice (doc. SEC(88) 402
SEC(88) 669
SEC(88) 674
SEC(88) 718
SEC(88) 719) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1988
SEC(1988)1235 - OJ 931, 14.9.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Contrôle des arrêts de la Cour de Justice (doc. SEC(88) 402
SEC(88) 669
SEC(88) 674
SEC(88) 718
SEC(88) 719) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/08/1988
OJ 931, 14.9.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Contrôle des arrêts de la Cour de Justice (doc. SEC(88) 402
SEC(88) 669
SEC(88) 674
SEC(88) 718
SEC(88) 719) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1988 (FRA)
Volume 1988/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/08/1988
OJ 931, 14.9.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Contrôle des arrêts de la Cour de Justice (doc. SEC(88) 402
SEC(88) 669
SEC(88) 674
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SEC(88) 719) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1988 (FRA)
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