SEC(1988)1211 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er janvier 1989 et le 31 mars 1989
SEC(1988)1211 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er janvier 1989 et le 31 mars 1989
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1211
Original Reference Code
SEC(1988)1211
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1988/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er janvier 1989 et le 31 mars 1989 (FRA)
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