SEC(1988)1209 - OJ 929, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT (1) ET INFRACTIONS (2) (CAS REPORTES OU URGENTS) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1988
SEC(1988)1209 - OJ 929, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT (1) ET INFRACTIONS (2) (CAS REPORTES OU URGENTS) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1988/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : INFRACTIONS (Cas reportés ou urgents) (FRA)
Volume 1988/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1988
OJ 929, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT (1) ET INFRACTIONS (2) (CAS REPORTES OU URGENTS) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1988 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly