SEC(1988)1253 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1056/88 Objet : Aide à la construction navale - Allemagne - Aide au développement pour le Maroc - aide d'Etat n°274/88 Proposition de M. SUTHERLAND
SEC(1988)1253 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1056/88 Objet : Aide à la construction navale - Allemagne - Aide au développement pour le Maroc - aide d'Etat n°274/88 Proposition de M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/08/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1056/88 Objet : Aide à la construction navale - Allemagne - Aide au développement pour le Maroc - aide d'Etat n°274/88 Proposition de M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/08/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1056/88 Objet : Aide à la construction navale - Allemagne - Aide au développement pour le Maroc - aide d'Etat n° 274/88 Proposition de M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French