SEC(1987)2043 - Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion par la Commission de l'Accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux Activités ayant trait à un Avant-projet de Réacteur Thermonucléaire Expérimental International (ITER) au côté du Japon, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et des Etats-Unis d'Amérique (présenté par la Commission au Conseil)
SEC(1987)2043 - Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion par la Commission de l'Accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux Activités ayant trait à un Avant-projet de Réacteur Thermonucléaire Expérimental International (ITER) au côté du Japon, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et des Etats-Unis d'Amérique (présenté par la Commission au Conseil)
Document date: [1987]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)2043
Original Reference Code
SEC(1987)2043
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0070
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 23/12/1987
Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion par la Commission de l'Accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux Activités ayant trait à un Avant-projet de Réacteur Thermonucléaire Expérimental International (ITER) au côté du Japon, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et des Etats-Unis d'Amérique (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Reference Code:
CM2/1988-00750/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1988_00750_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1990
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