SEC(1987)1611 - 147ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 octobre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : L'accélération des procédures art. 93 § 2 - Rapport à la Commission du groupe ad hoc "Aides d'Etat - questions de coordination et administratives"
SEC(1987)1611 - 147ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 octobre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : L'accélération des procédures art. 93 § 2 - Rapport à la Commission du groupe ad hoc "Aides d'Etat - questions de coordination et administratives"
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1611
Original Reference Code
SEC(1987)1611
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1987
147ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 octobre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : L'accélération des procédures art. 93 § 2 - Rapport à la Commission du groupe ad hoc "Aides d'Etat - questions de coordination et administratives" (FRA)
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