SEC(1987)1628 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du Conseil "Affaires étrangères" : Base juridique des propositions Post-Tchernobyl, comitologie et questions de procédure (doc. SEC(87) 1628) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet intéressés du vendredi 16 octobre 1987
SEC(1987)1628 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du Conseil "Affaires étrangères" : Base juridique des propositions Post-Tchernobyl, comitologie et questions de procédure (doc. SEC(87) 1628) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet intéressés du vendredi 16 octobre 1987
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SEC(1987)1628
Original Reference Code
SEC(1987)1628
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1987/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du Conseil "Affaires étrangères" : Base juridique des propositions Post-Tchernobyl, comitologie et questions de procédure (doc. SEC(87) 1628) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet intéressés du vendredi 16 octobre 1987. (FRA)
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