SEC(1987)1621 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 16 octobre consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/87 sur les infractions présumées La publicité relative au contrôle de l'application du droit communautaire (Projet de communication de M. le Président, en accord avec Lord COCKFIELD, M. ANDRIESSEN, M. CLINTON DAVIS et M. RIPA DI MEANA (*), élaboré par le Secrétariat général, en liaison avec le Service juridique)
SEC(1987)1621 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 16 octobre consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/87 sur les infractions présumées La publicité relative au contrôle de l'application du droit communautaire (Projet de communication de M. le Président, en accord avec Lord COCKFIELD, M. ANDRIESSEN, M. CLINTON DAVIS et M. RIPA DI MEANA (*), élaboré par le Secrétariat général, en liaison avec le Service juridique)
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1987
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 16 octobre consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/87 sur les infractions présumées La publicité relative au contrôle de l'application du droit communautaire (Projet de communication de M. le Président, en accord avec Lord COCKFIELD, M. ANDRIESSEN, M. CLINTON DAVIS et M. RIPA DI MEANA , élaboré par le Secrétariat général, en liaison avec le Service juridiques) (FRA)
Volume 1987/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1987
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 16 octobre consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/87 sur les infractions présumées La publicité relative au contrôle de l'application du droit communautaire (Projet de communication de M. le Président, en accord avec Lord COCKFIELD, M. ANDRIESSEN, M. CLINTON DAVIS et M. RIPA DI MEANA (*), élaboré par le Secrétariat général, en liaison avec le Service juridique) (FRA)
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French
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