SEC(1987)1630 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1297/87 Objet : autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre Etats membres - avis au gouvernement grec Proposition de M. CLINTON DAVIS
SEC(1987)1630 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1297/87 Objet : autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre Etats membres - avis au gouvernement grec Proposition de M. CLINTON DAVIS
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1630
Original Reference Code
SEC(1987)1630
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1297/87 Objet : autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre Etats membres - avis au gouvernement grec Proposition de M. CLINTON DAVIS (FRA)
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