Volume 1987/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1987
OJ 891, point 11d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Apurement des comptes FEOGA, Section Garantie 1. Apurement complémentaire de dépenses relatives aux exercices 1984 et 1985 (doc. SEC(87) 1615 2. Exercice 1985 - conséquences financières résultant des infractions au régime de quotas laitiers commises par certaines Etats membres (doc. SEC(87) 1614 à /3) - Compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 15 octobre 1987. (FRA)

Volume 1987/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1987
OJ 891, point 11d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Apurement des comptes FEOGA, Section Garantie 1. Apurement complémentaire de dépenses relatives aux exercices 1984 et 1985 (doc. SEC(87) 1615 2. Exercice 1985 - conséquences financières résultant des infractions au régime de quotas laitiers commises par certaines Etats membres (doc. SEC(87) 1614 à /3) Compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 15 octobre 1987. (FRA)

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