SEC(1987)1656 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 21 octobre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées - Dossiers enregistrés avant le 1/9/86 et ne faisant pas l'objet d'une proposition de classement ou de mise en demeure . Contributions supplémentaires de la DG VI
SEC(1987)1656 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 21 octobre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées - Dossiers enregistrés avant le 1/9/86 et ne faisant pas l'objet d'une proposition de classement ou de mise en demeure . Contributions supplémentaires de la DG VI
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 21 octobre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées - Dossiers enregistrés avant le 1/9/86 et ne faisant pas l'objet d'une proposition de classement ou de mise en demeure . Contributions supplémentaires de la DG VI (FRA)
Volume 1987/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 21 octobre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 2/87 sur les infractions présumées - Dossiers enregistrés avant le 1/9/86 et ne faisant pas l'objet d'une proposition de classement ou de mise en demeure . Contributions supplémentaires de la DG VI (FRA)
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