SEC(1987)1653 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1274/87 Objet : Compensation due par l'Italie en raison du régime forfaitaire agricole (ressources propres TVA) Proposition de M. CHRISTOPHERSEN
SEC(1987)1653 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1274/87 Objet : Compensation due par l'Italie en raison du régime forfaitaire agricole (ressources propres TVA) Proposition de M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1274/87 Objet : Compensation due par l'Italie en raison du régime forfaitaire agricole (ressources propres TVA) Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1274/87 Objet : Compensation due par l'Italie en raison du régime forfaitaire agricole (ressources propres TVA) Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1274/87 Objet : Compensation due par l'Italie en raison du régime forfaitaire agricole (ressources propres TVA) Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German