SEC(1987)1663 - O.J. 893ème - 28.10.1987 EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE DE LA COORDINATION DES INSTRUMENTS STRUCTURELS - Octroi de bonifications d'intérêts en faveur de nouveaux investissements visant à augmenter l'emploi pour le financement d'une action pilote au Portugal en faveur des petites et moyennes entreprises (Article 772 du Budget) (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES et les Membres du Groupe ferme pour la coordination des instruments structurels (MM. SCHMIDHUBER, MARIN, VARFIS, MATUTES, CARDOSO E CUNHA, ANDRIESSEN et CHRISTOPHERSEN)

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1663
Original Reference Code
SEC(1987)1663
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1987
O.J. 893ème - 28.10.1987 EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE DE LA COORDINATION DES INSTRUMENTS STRUCTURELS - Octroi de bonifications d'intérêts en faveur de nouveaux investissements visant à augmenter l'emploi pour le financement d'une action pilote au Portugal en faveur des petites et moyennes entreprises (Article 772 du Budget) (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES et les Membres du Groupe ferme pour la coordination des instruments structurels (MM. SCHMIDHUBER, MARIN, VARFIS, MATUTES, CARDOSO E CUNHA, ANDRIESSEN et CHRISTOPHERSEN) (FRA)

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