SEC(1987)1685 - O.J. 893 POINT 4C POSSIBILITE D'ETABLIR UNE PROCEDURE COMPARABLE A LA PROCEDURE DE COOPERATION POUR CERTAINES DISPOSITIONS DU TRAITE EURATOM
SEC(1987)1685 - O.J. 893 POINT 4C POSSIBILITE D'ETABLIR UNE PROCEDURE COMPARABLE A LA PROCEDURE DE COOPERATION POUR CERTAINES DISPOSITIONS DU TRAITE EURATOM
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1987
O.J. 893 POINT 4C POSSIBILITE D'ETABLIR UNE PROCEDURE COMPARABLE A LA PROCEDURE DE COOPERATION POUR CERTAINES DISPOSITIONS DU TRAITE EURATOM (FRA)
Volume 1987/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1987
O.J. 893 POINT 4C POSSIBILITE D'ETABLIR UNE PROCEDURE COMPARABLE A LA PROCEDURE DE COOPERATION POUR CERTAINES DISPOSITIONS DU TRAITE EURATOM Note du groupe institutionnel établie à la demande de la Commission du 21 octobre 1987 (COM (87) PV 892).* (FRA)
Volume 1987/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1987
O.J. 893 POINT 4C POSSIBILITE D'ETABLIR UNE PROCEDURE COMPARABLE A LA PROCEDURE DE COOPERATION POUR CERTAINES DISPOSITIONS DU TRAITE EURATOM (FRA)
Conditions of Access and Use
French