SEC(1987)1703 - 148ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 29.10.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 79/87 - ITALIE Projet de loi portant mesures dans le secteur agricole et modifications de la loi régionale no 42/84. Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1703
Original Reference Code
SEC(1987)1703
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1987
148ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 29.10.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 79/87 - ITALIE Projet de loi portant mesures dans le secteur agricole et modifications de la loi régionale no 42/84. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1987/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1987
148ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 29.10.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 79/87 - ITALIE Projet de loi portant mesures dans le secteur agricole et modifications de la loi régionale no. 42/84. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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