SEC(1987)1703 - 148ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 29.10.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 79/87 - ITALIE Projet de loi portant mesures dans le secteur agricole et modifications de la loi régionale no 42/84. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1987)1703 - 148ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 29.10.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 79/87 - ITALIE Projet de loi portant mesures dans le secteur agricole et modifications de la loi régionale no 42/84. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1987
148ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 29.10.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 79/87 - ITALIE Projet de loi portant mesures dans le secteur agricole et modifications de la loi régionale no 42/84. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1987
148ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 29.10.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 79/87 - ITALIE Projet de loi portant mesures dans le secteur agricole et modifications de la loi régionale no. 42/84. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French