SEC(1987)1724 - 148éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 29 octobre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: AIDE D'Etat notifiée 97/87 - DANEMARK - Production écologique des produits agricoles. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
SEC(1987)1724 - 148éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 29 octobre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: AIDE D'Etat notifiée 97/87 - DANEMARK - Production écologique des produits agricoles. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1987
148éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 29 octobre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: AIDE D'Etat notifiée 97/87 - DANEMARK — Production écologique des produits agricoles. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1987
148éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 29 octobre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: AIDE D'Etat notifiée 97/87 - DANEMARK - Production écologique des produits agricoles. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French