SEC(1987)1732 - OJ 894, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 148ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 29 octobre 1987
SEC(1987)1732 - OJ 894, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 148ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 29 octobre 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1987
OJ 894, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 148ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 29 octobre 1987. (FRA)
Volume 1987/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1987
OJ 894, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 148ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 29 octobre 1987. (FRA)
TO. 894, Punkt 7 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: "Staatliche Beihilfen" und Verstöße (zurückgestellte oder dringende Fälle) - Sitzungsbericht der 148. halbmonatlichen Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerst, den 29. Oktober 1987. (DEU)
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French, German
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