SEC(1987)1756 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1418/87 Objet : Conclusion d'un accord entre la Commission et le Conseil fédéral suisse en matière de terminologie Proposition de : MM CHRISTOPHERSEN et DE CLERCQ

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1756
Original Reference Code
SEC(1987)1756
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1418/87 Objet : Conclusion d'un accord entre la Commission et le Conseil fédéral suisse en matière de terminologie Proposition de : MM CHRISTOPHERSEN et DE CLERCQ (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1418/87 Objet : Conclusion d'un accord entre la Commission et le Conseil fédéral suisse en matière de terminologie Proposition de : MM CHRISTOPHERSEN et DE CLERCQ (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1418/87 Objet : Conclusion d'un accord entre la Commission et le Conseil fédéral suisse en matière de terminologie Proposition de : MM CHRISTOPHERSEN et DE CLERCQ (DEU)

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