SEC(1987)1723 - 148ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 29.10.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 275/87 - ALLEMAGNE — Steel closure aid Germany - Maxhütte Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1987)1723 - 148ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 29.10.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 275/87 - ALLEMAGNE — Steel closure aid Germany - Maxhütte Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1987
148ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 29.10.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 275/87 - ALLEMAGNE — Steel closure aid Germany - Maxhütte Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1987/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1987
148ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 29.10.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 275/87 - ALLEMAGNE - Steel closure aid Germany - Maxhütte Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French