SEC(1987)1629 - OJ 892, 21.10.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" - Compte rendu de la 147ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 15 octobre 1987
SEC(1987)1629 - OJ 892, 21.10.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" - Compte rendu de la 147ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 15 octobre 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1987
OJ 892, 21.10.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" - Compte rendu de la 147ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 15 octobre 1987. (FRA)
Volume 1987/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1987
OJ 892, 21.10.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" - Compte rendu de la 147ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 15 octobre 1987. (FRA)
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