SEC(1987)1613 - OJ 891, point 19 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Article XXIV.6 GATT : Pêche - Canada - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 13 octobre 1987
SEC(1987)1613 - OJ 891, point 19 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Article XXIV.6 GATT : Pêche - Canada - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 13 octobre 1987
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1613
Original Reference Code
SEC(1987)1613
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1987
OJ 891, point 19 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Article XXIV.6 GATT : Pêche - Canada - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 13 octobre 1987 (FRA)
Volume 1987/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1987
OJ 891, point 19 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Article XXIV.6 GATT : Pêche - Canada - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 13 octobre 1987 (FRA)
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