SEC(1987)1622 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du vendredi 16 octobre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/87 sur les infractions présumées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (Etat au 12.10.87)
SEC(1987)1622 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du vendredi 16 octobre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/87 sur les infractions présumées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (Etat au 12.10.87)
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du vendredi 16 octobre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/87 sur les infractions présumées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (Etat au 12.10.87) (FRA)
Volume 1987/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du vendredi 16 octobre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/87 sur les infractions présumées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (Etat au 12.10.87) (FRA)
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French
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