SEC(1987)1598 - 147éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 Octobre 1987 NOTE L L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C.3/87 - ITALIE - Interventions dans le secteur de la pêche. PROPOSITION de M: CARDOSO E CUNHA
SEC(1987)1598 - 147éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 Octobre 1987 NOTE L L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C.3/87 - ITALIE - Interventions dans le secteur de la pêche. PROPOSITION de M: CARDOSO E CUNHA
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1987
147éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 Octobre 1987 NOTE L L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C.3/87 - ITALIE - Interventions dans le secteur de la pêche. PROPOSITION de M: CARDOSO E CUNHA (FRA)
Volume 1987/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1987
147éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 15 Octobre 1987 NOTE L L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C.3/87 - ITALIE - Interventions dans le secteur de la pêche. PROPOSITION de M: CARDOSO E CUNHA (FRA)
Conditions of Access and Use
French